Les honoraires d’avocat sont régis par divers textes (Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), Loi genevoise sur la profession d’avocat (LPAv), Code suisse de déontologie de la FSA et Us et coutumes de l’Ordre des avocats de Genève).
Les honoraires sont fixés en fonction du temps consacré à l’exécution du mandat, de la complexité et de l’importance de l’affaire, des intérêts en cause, du délai d’exécution, du résultat obtenu, de la situation du client ou encore de l’expérience de l’avocat (art. 34 LPAv).
VCA Avocats s’efforce de faire preuve de la plus grande transparence en matière d’honoraires d’avocats afin de permettre au client de garder un contrôle absolu sur son dossier.
L’Etude conviendra avec chaque client d’un mode de rémunération déterminé. Selon les types de dossiers, un tarif forfaitaire pourra être appliqué. De même, il pourra être entendu que les honoraires d’avocats soient réduits mais auxquels s’ajouteront une éventuelle prime de résultat (pactum de palmario).
Il est conforme à l’usage de la profession que l’avocat sollicite des provisions au début et en cours de mandat (soit une somme déposée en garantie du paiement des honoraires futurs ainsi que des frais et des dépenses encourues) qui seront ensuite imputées sur la note finale. Des relevés d’activité et des factures intermédiaires sont régulièrement adressés au client évitant ainsi l’accumulation des frais.
Les tarifs pratiqués à l’étude en matière d’honoraires d’avocats varient entre CHF 300.- et CHF 400.- de l’heure selon l’avocat en charge du dossier, l’importance, l’urgence et la complexité de l’affaire.